French Property

Le Cabinet Kingsfords est un Cabinet de solicitors britanniques composé de six départements principaux: Droit de la famille, Droit commercial, Droit immobilier, Droit des successions, Droit du Contentieux et Droit français.

Conçu essentiellement à l’origine pour assister les ressortissants britanniques dans leurs projets d’acquisitions immobilières en France, la mission du Département de droit français s’est élargie pour assister, en collaboration notamment avec le Département Droit de la famille, les ressortissants britanniques dans la gestion et le transfert de leur avoirs situés en France après une rupture, une séparation ou un divorce.

Notre vocation originelle s’est peu à peu modifiée pour seconder également les personnes qui, confrontées au décès de leur conjoint ou de leur parent, ne savent comment aborder la succession, ne connaissent pas la procédure à suivre en présence d’avoirs situés en France et plus particulièrement encore les démarches à effectuer en présence d’enfants mineurs domiciliés au Royaume Uni qui héritent du parent décédé. Nous travaillons dans ce cas en étroite collaboration avec le Département Contentieux lequel se charge d’obtenir du Juge compétent au Royaume Uni les autorisations nécessaires afin de permettre aux représentants des enfants mineurs d’accepter la succession et, le cas échéant, de vendre la propriété située sur le territoire français si tel est l’intérêt des enfants mineurs.

Département à taille humaine, le Département de droit français est chapeauté par Jean Daniel Edmonds, Associé principal du Cabinet Kingsfords, dirigé par Marie Antoinette Bassini, Avocat, avec l’aide de Renée Hopper, son Assistante bilingue.

Pluridisciplinaire par nature, la vocation de notre département n’en demeure pas moins d’assister ceux qui ayant acquis une propriété en France, sont confrontés à des difficultés soit dans la gestion de leur bien, (problèmes avec la copropriété ou le Syndic, difficultés avec EDF/GDF, difficultés rencontrées avec leur constructeur, promoteur), dans leurs contacts avec l’Administration française (difficultés avec le Centre des impôts ou le service d’urbanisme de la commune, difficultés de communication avec le Notaire chargé d’une acquisition ou d’une vente), ou ceux qui simplement souhaitent revendre leur propriété, les cas de figure sont multiples et variés.

Nous essayons dans toute la mesure du possible de nous adapter aux besoins de nos clients anglophones et à leurs possibilités et leur proposons de les assister soit sur la base d’un « Fixed Price Package » (« forfait ») pour l’acquisition et la vente de biens immobiliers résidentiels, soit sur la base d’un taux horaire, ou bien encore sur la base d’un prix fixe, convenu à l’avance avec eux pour une prestation définie.

A titre d’information, notre forfait comprend:

  1. Avis général sur le processus de vente en France.
  2. Liaison selon le cas avec l’agence immobilière et / ou le promoteur et avec le Notaire.
  3. Préparation d’un rapport explicatif sur la signification du Compromis de vente ou du Contrat de Réservation, et des différents rapports qui y sont annexés, avant sa signature par le client.
  4. Préparation d’un rapport explicatif sur la signification de l’acte authentique de vente et des pièces jointes.
  5. Consultation en droit des successions, adaptée aux besoins et à la situation particulière des clients.

Nous restons également à la disposition des intervenants professionnels français qui, confrontés à des anglophones qui ne connaissent ni la langue française ni le système français, cherchent un collaborateur avec la capacité de comprendre les deux systèmes. Nous pouvons dans ce contexte régulariser en nos bureaux les Procurations françaises pour vendre ou pour acquérir un bien, pour accepter une succession… et obtenir l’Apostille si nécessaire, pour les clients qui ne peuvent se déplacer pour signer les documents en l’étude du Notaire.

Pour toute question ou démarche, n’hésitez pas à prendre contact avec nous au (+44)1233624545 ou par E-mail sur l’une des deux adresses e-mails suivantes: mab@kingsfords.net et rxh@kingsfords.net

John Edmonds
Director & Head of French and Residential Property
01233 648 416
Marie-Antoinette Bassini
Avocat
01233 648 433
Renee  Hopper
Legal Assistant